Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin

    Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché

    Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des communes et montant de la compensation pour pertes de redevance des mines pour la Lorraine en 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25953 posée par M. Bernard Murat

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomération et celle des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02524 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de la dotation de solidarité communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02848 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance de la péréquation de la taxe professionnelle entre communes riches et communes pauvres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Coûts des travaux dans les écoles des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11772 posée par M. Paul Raoult

    Assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy

    Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible