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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 11317 posée par M. Jean-François Longeot

   Amortissement des fonds de concours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin

   Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques

   La question est caduque

   30/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

   Compensation de la taxe d'habitation aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

   Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 18469 posée par M. Jérôme Bascher

   Autonomie financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 18858 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Compensations et garanties fiscales pour les collectivités territoriales des territoires ruraux industrialisés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    19/11/2020

    Pertinence