Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19617 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences des suppressions des petites taxes sur les finances publiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20145 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Suppression de la taxe sur les services funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20944 posée par M. Serge Mérillou
Suppression des taxes funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21382 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Suppression de la taxe funéraire communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 24529 posée par M. Dany Wattebled
Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26484 posée par M. Dany Wattebled
Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26487 posée par M. Dany Wattebled
Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence