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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda

   Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/10/2017

   Pertinence

2. Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du coefficient d'intégration fiscale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 04662 posée par M. Hugues Saury

   Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

   La question est caduque

   26/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du coefficient d'intégration fiscale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 07334 posée par Mme Laurence Cohen

   Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 07577 posée par M. Éric Gold

   Autonomie fiscale des départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 07823 posée par M. Jérôme Bascher

   Poids du fonds national de garantie individuelle des ressources dans les finances des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 08561 posée par M. Jérôme Bascher

   Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 08589 posée par M. Éric Gold

   Autonomie fiscale des départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/01/2019

   Pertinence

10. Question n° 10334 posée par M. Rémy Pointereau

    Compensation de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    09/05/2019

    Pertinence