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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde

   Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 15464 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Cotisations foncières des entreprises durant l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 19294 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 19288 posée par M. Pascal Allizard

   Compensation aux collectivités locales des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à l'épidémie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 18857 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 17946 posée par M. Jean Sol

   Difficultés financières des maires de petites communes rurales dans la prise en charge des protocoles sanitaires liés à la crise de la Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/09/2020

   Pertinence

9. Question n° 22205 posée par Mme Martine Berthet

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial

    Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    15/04/2021

    Pertinence