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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15464 posée par M. Jean-Marie Janssens
Cotisations foncières des entreprises durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15545 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de l'état d'urgence sanitaire sur l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15559 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Difficultés pour les entreprises du secteur touristique et thermal face à la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde
Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15595 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16153 posée par M. Pascal Allizard
Avenir financier des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16223 posée par Mme Françoise Cartron
Classement en zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17946 posée par M. Jean Sol
Difficultés financières des maires de petites communes rurales dans la prise en charge des protocoles sanitaires liés à la crise de la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18857 posée par Mme Frédérique Espagnac
Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence