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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17492 posée par M. Arnaud Bazin
Moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18629 posée par M. Yves Bouloux
Baisse des impôts de production dans le projet de loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18858 posée par Mme Frédérique Espagnac
Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Anglars
Compensations et garanties fiscales pour les collectivités territoriales des territoires ruraux industrialisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18979 posée par M. Jean-François Longeot
Dotation élu local et potentiel fiscal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19795 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20003 posée par M. Stéphane Piednoir
Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20145 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Suppression de la taxe sur les services funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence