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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 18446 posée par M. Louis Minetti
Enquête d'utilité publique à Mallemort (Bouches-du-Rhône) sur l'opportunité d'extraction de terre végétale de la plaine de la Durance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03788 posée par M. Louis Minetti
Suppression de lits dans les structures hospitalières de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19574 posée par M. Louis Minetti
Gratuité du stationnement aux personnes titulaires du macaron GIC ou GIG
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti
Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04869 posée par M. Louis Minetti
Absence de gendarmerie sur la commune de Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04870 posée par M. Louis Minetti
Absence de gendarmerie sur la commune de Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence