Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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495 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

495 questions

  1. Question n° 21657 posée par M. Jean-François Humbert

    Maintien du commerce en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27920 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 33512 posée par M. Jacques Mahéas

    Délai de convocation du conseil municipal constitutif

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 33519 posée par M. Rémi Herment

    Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 34897 posée par M. Hubert Haenel

    Régime exécutoire des délibérations relatives aux indemnités de maire en Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 37931 posée par M. Jacques Mahéas

    Délai de convocation du conseil municipal constitutif

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09479 posée par M. Laurent Béteille

    Responsabilité des maires en cas d'arrêté de catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09988 posée par M. André Dulait

    Remboursement des frais engagés par les élus municipaux lors de leurs déplacements hors de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12691 posée par M. Joël Bourdin

    Conditions d'octroi de subventions aux associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13171 posée par M. Georges Mouly

    Mise aux normes des bâtiments d'élevage de la région Limousin

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible