Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

349 questions

Question n° 30364 posée par M. Francis Palmero

Conseil municipal: enregistrement des séances par magnétophone

Réponse du ministère : Intérieur

23/05/1979
Pertinence
Question n° 23434 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations des conseils municipaux

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 25512 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 21577 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations des conseils municipaux

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21948 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 13930 posée par M. Jean Louis Masson

Application des décisions du conseil municipal allouant des subventions

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

30/09/2004
Pertinence
Question n° 14383 posée par M. Jean Louis Masson

Parole au sein d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 11224 posée par M. Jean Louis Masson

Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 01576 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations des conseils municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence