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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
349 questions
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Question n° 30305 posée par M. Jacques Carat
Abonnements souscrits par les communes: abrogation d'une circulaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30364 posée par M. Francis Palmero
Conseil municipal: enregistrement des séances par magnétophone
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32983 posée par M. Bernard Barbier
Maires: pouvoirs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Bernard Michel Hugo
Compatibilité des fonctions d'instituteur et d'adjoint au maire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Charles Lederman
Droit d'expression des minoritaires dans les conseils municipaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. René Ballayer
Délégués du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Charles Lederman
Droit d'expression de la minorité dans les conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22275 posée par M. Pierre Bastie
Convocation du Conseil municipal et ordre du jour: harmonisation du code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi
Politique tarifaire des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05700 posée par M. Pierre Salvi
Publicité des décisions du conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence