Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 04848 posée par M. Charles de Cuttoli

    Congrégations: soumission à la juridiction de l'ordinaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03288 posée par M. Roland Huguet

    Conditions d'habilitation du maire à représenter la commune en justice

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet

    Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20648 posée par M. Hubert Haenel

    Extension aux élus locaux de la protection accordée aux fonctionnaires par la collectivité publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23200 posée par M. José Balarello

    Représentation en justice des centres départementaux de gestion

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01015 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure judiciaire à suivre par une commune ayant subi des dommages

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03244 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Réglementation relative à la procédure d'habilitation du maire à exercer toute action utile à la défense des intérêts de sa commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05656 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Législation sur la prise illégale d'intérêts et l'ingérence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du conseil municipal au maire afin d'ester en justice

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne