Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 03305 posée par M. Roland Huguet

    Transfert des équipements collectifs des lotissements dans le domaine public communal

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11029 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Procédure de classement de voies privées dans le domaine public communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03977 posée par M. Jean-François Picheral

    Redevance d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03979 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Redevance d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13414 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de l'Etat à l'endroit des personnes mitoyennes de biens vacants et sans maître

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15699 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de biens vacants et sans maître

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15924 posée par M. Philippe Leroy

    Droits particuliers des habitants sur les biens communaux définis aux articles L. 2544-10 et suivants du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24953 posée par M. Gérard Collomb

    Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02866 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06285 posée par M. Philippe Leroy

    Conclusion et révision du louage de choses

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible