Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

238 questions

  1. Question n° 02333 posée par M. Michel Alloncle

    Attribution d'un nom à un établissement scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02627 posée par M. Louis Perrein

    Collectivités locales: libre fixation des prix des services

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02870 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Location des maisons forestières communales aux agents de l'ONF

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03341 posée par M. Louis Longequeue

    Jumelages entre collectivités locales: cadre juridique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10050 posée par M. Robert Vizet

    Révision des taxes d'imposition locale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10330 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement des sociétés d'économie mixte : information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01086 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement des sociétés d'économie mixte, information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02593 posée par M. Auguste Cazalet

    Commissions syndicales chargées de l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes : représentation des communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03147 posée par M. Pierre Brantus

    Réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04389 posée par M. Roger Poudonson

    Nouveaux maires : statistiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne