Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

79 questions

1. Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson

   Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 01335 posée par M. Jean Louis Masson

   Contestation de la délibération d'un conseil municipal en matière d'expulsion du domaine privé de la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/08/2007

   Pertinence

3. Question n° 18376 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation d'un salarié d'une régie dotée de la personnalité morale élu au conseil municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 27133 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale

   La question est caduque

   07/06/2007

   Pertinence

5. Question n° 04115 posée par M. Jean Louis Masson

   Poste d'adjoint spécial prévu par l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/04/2008

   Pertinence

6. Question n° 00238 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson

   Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 24656 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

9. Question n° 24409 posée par M. Jean Louis Masson

   Vote à main levée dans une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 15110 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation proportionnelle au sein des conseils des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    16/12/2004

    Pertinence