Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14635 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative au droit d'expression dans le bulletin d'information d'une communauté

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15110 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation proportionnelle au sein des conseils des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16844 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de versement de subventions à une association

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16848 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de la personne et vie locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16850 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19513 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve communale de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20975 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des pénalités de retard prévues dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible