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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04523 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de travail des élus minoritaires dans les municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03619 posée par Mme Françoise Seligmann
Ecole Louis-Aragon de Clichy (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence