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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
225 questions
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Question n° 24748 posée par M. Jean Louis Masson
Invitation par une commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00232 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Jean Louis Masson
Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00241 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00877 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00917 posée par M. Jean Louis Masson
Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00918 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus municipaux délégués dans une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence