Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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633 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

633 questions

Question n° 22896 posée par M. Jean Louis Masson

Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 20097 posée par M. Jean Louis Masson

Séance de conseil municipal

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 33512 posée par M. Jacques Mahéas

Délai de convocation du conseil municipal constitutif

La question est caduque

31/05/2001
Pertinence
Question n° 03625 posée par M. Pierre Salvi

Fiscalité directe locale : décisions des conseils municipaux consécutives aux diverses dispositions de la loi

Réponse du ministère : Intérieur

08/01/1982
Pertinence
Question n° 01608 posée par M. Lionel de Tinguy du Pouet

Contrôle des délibération de conseils municipaux et d'arrêtés municipaux: statistique

La question a été retirée

03/09/1981
Pertinence
Question n° 33123 posée par M. Pierre Salvi

Abattements à la taxe d'habitation: informations nécessaires aux conseils municipaux

Réponse du ministère : Budget

28/02/1980
Pertinence
Question n° 30364 posée par M. Francis Palmero

Conseil municipal: enregistrement des séances par magnétophone

Réponse du ministère : Intérieur

23/05/1979
Pertinence
Question n° 27294 posée par M. Henri Caillavet

Communes associées: suppléances au nouveau conseil municipal

Réponse du ministère : Intérieur

07/09/1978
Pertinence
Question n° 22913 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention des délibérations d'un conseil municipal auprès du service du contrôle de légalité

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet

Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

19/08/1982
Pertinence