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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 02525 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la parité lors de l'élection des vice-présidents des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06497 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal : indemnités et parité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07232 posée par M. Jean Louis Masson
Élections et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07875 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal : indemnités et parité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08466 posée par M. Jean Louis Masson
Élections et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09945 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09955 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11386 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11485 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence