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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
110 questions
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Question n° 12689 posée par Mme Christine Herzog
Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13822 posée par Mme Christine Herzog
Effacement de la dette de l'administré d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16428 posée par Mme Christine Herzog
Effacement de la dette de l'administré d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17618 posée par Mme Dominique Vérien
Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19875 posée par M. Olivier Paccaud
Pour un meilleur équipement en visio-diffusion de nos communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20956 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21593 posée par M. Jean-Pierre Moga
Possibilité d'assister aux séances des conseils municipaux en période de pandémie et de couvre-feu instauré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21955 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution du nombre d'élus au sein des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23458 posée par Mme Nadia Sollogoub
Gestion du patrimoine immobilier du ministère de la transition écoloqique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23742 posée par M. Jean Louis Masson
Délibérations relatives aux transferts de compétences
La question est caduque
Pertinence