Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
-
Question n° 16267 posée par M. Martial Bourquin
Conditions d'exercice de mandats politiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19304 posée par M. Joël Billard
Mode de scrutin applicable dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19314 posée par M. Alain Anziani
Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19450 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme des collectivités territoriales et fusion entre des communautés de communes n'ayant pas les mêmes compétences
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20239 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21849 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modalites de saisine de France Domaine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21898 posée par M. Gaëtan Gorce
Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22284 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23133 posée par M. Gaëtan Gorce
Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00123 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence