Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

  1. Question n° 25512 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson

    Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25499 posée par M. Jean Louis Masson

    Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson

    Action en justice au nom de la commune d'un membre réélu du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22390 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01572 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson

    Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11792 posée par M. Olivier Paccaud

    Recours de tiers à l'encontre des décisions prises par les conseils municipaux

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23937 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences sur le pourvoi en cassation d'un maire d'une délibération du conseil municipal frappée de nullité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne