Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 1371S posée par M. Fabien Genet

    Implantation d'une ferme de réinsertion de prisonniers de longue peine à Ciry-le-Noble

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1073S posée par M. René Vestri

    Sanctions disciplinaires voire pénales à l'encontre des fontionnaires en application de l'article 40 du code de procédure pénale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0095S posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0440S posée par M. Jean Louis Masson

    Affaires judiciaires concernant des responsables politiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible