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2057 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2057 questions
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Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment
S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26300 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: définitions de la faute de service et de la faute personnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27294 posée par M. Henri Caillavet
Communes associées: suppléances au nouveau conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30305 posée par M. Jacques Carat
Abonnements souscrits par les communes: abrogation d'une circulaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30364 posée par M. Francis Palmero
Conseil municipal: enregistrement des séances par magnétophone
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32983 posée par M. Bernard Barbier
Maires: pouvoirs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33802 posée par M. Maurice Janetti
Emploi de secrétaire général de mairie: règlementation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33956 posée par M. Maurice Janetti
Emploi de secrétaire de mairie: conditions de recrutement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01608 posée par M. Lionel de Tinguy du Pouet
Contrôle des délibération de conseils municipaux et d'arrêtés municipaux: statistique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03625 posée par M. Pierre Salvi
Fiscalité directe locale : décisions des conseils municipaux consécutives aux diverses dispositions de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence