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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 00550 posée par M. Alain Houpert

   Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Politiques foncières locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/11/2017

   Pertinence

3. Question n° 11340 posée par Mme Patricia Schillinger

   Crédit relais pour les collectivités et dépenses d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 11998 posée par M. Bernard Fournier

   Transfert des compétences eau et assainissement au sein d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/08/2019

   Pertinence

5. Question n° 12016 posée par M. Franck Menonville

   Remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019

   Pertinence

6. Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson

   Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 17494 posée par Mme Dominique Vérien

   Retard dans la publication des décrets de la loi relative à l'engagement dans la vie locale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 17591 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des régies

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/08/2020

   Pertinence

9. Question n° 1451G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l'heure de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 18376 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'un salarié d'une régie dotée de la personnalité morale élu au conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    22/10/2020

    Pertinence