Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

Question n° 33123 posée par M. Pierre Salvi

Abattements à la taxe d'habitation: informations nécessaires aux conseils municipaux

Réponse du ministère : Budget

28/02/1980
Pertinence
Question n° 35093 posée par M. Pierre Salvi

Calendrier applicable au vote des abattements à la taxe d'habitation

Réponse du ministère : Budget

03/09/1980
Pertinence
Question n° 04830 posée par M. Paul Robert

Comptable du Trésor: travail hors heures légales

Réponse du ministère : Budget

18/03/1982
Pertinence
Question n° 05039 posée par M. Pierre Lacour

Taxe professionnelle des établissements d'Etat

Réponse du ministère : Budget

12/03/1987
Pertinence
Question n° 07358 posée par M. Robert Schwint

Renforcement des effectifs et matériel des services du cadastre

Réponse du ministère : Budget

06/08/1987
Pertinence
Question n° 09073 posée par M. Edouard Le Jeune

Délai d'indemnisation des expropriés

Réponse du ministère : Budget

29/03/1990
Pertinence
Question n° 11343 posée par M. Edouard Le Jeune

Délais de réponse aux questions écrites et délais d'indemnisation des expropriés

La question a été retirée

23/08/1990
Pertinence
Question n° 12857 posée par M. Paul Masson

Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)

Réponse du ministère : Budget

06/12/1990
Pertinence
Question n° 14843 posée par M. André Fosset

Suite donnée à une proposition de réforme de la fiscalité locale

Réponse du ministère : Budget

18/04/1991
Pertinence
Question n° 15189 posée par M. Jean Faure

Modalités d'application de la taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations

La question est caduque

09/05/1991
Pertinence