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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 03753 posée par M. Jean Louis Masson

   Simplification des règles de commande publique applicables aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   20/03/2008

   Pertinence

3. Question n° 04165 posée par M. Jean Louis Masson

   Paiement d'une subvention attribuée par un conseil municipal à une association

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   24/04/2008

   Pertinence

4. Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   21/08/2008

   Pertinence

5. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 10342 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de liquider une régie

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   08/10/2009

   Pertinence

7. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/12/2010

   Pertinence

8. Question n° 02721 posée par M. Jean Louis Masson

   Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux

   Réponse du Ministère chargé du budget

   25/10/2012

   Pertinence

9. Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

   Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   17/01/2013

   Pertinence

10. Question n° 04780 posée par M. Jean Louis Masson

    Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux

    Réponse du Ministère chargé du budget

    14/02/2013

    Pertinence