Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 00071 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Protection d'éléments du patrimoine et modalités de désignation du commissaire enquêteur

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

05/07/2012
Pertinence
Question n° 01973 posée par M. Hervé Maurey

Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04876 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/02/2013
Pertinence
Question n° 0449S posée par M. Claude Haut

Lutte contre l'étalement urbain

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06126 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de saisine de l'organe délibérant pour la révision d'un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07528 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'inconstructibilité

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07617 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Régime juridique de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence