Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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441 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

441 questions

  1. Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18771 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de "prise illégale d'intérêt"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18772 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière d'interdiction du ramassage de champignons

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18773 posée par M. Jean Louis Masson

    Ramassage des champignons dans le domaine privé de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20113 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20454 posée par M. François Marc

    Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson

    Engagement d'une procédure contentieuse par un syndicat intercommunal d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21427 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression sur le site internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21633 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités des membres d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible