Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

203 questions

  1. Question n° 02938 posée par M. Jean Louis Masson

    Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01572 posée par M. Jean Louis Masson

    Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01550 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement intérieur du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01576 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02034 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01408 posée par M. Jean Louis Masson

    Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01404 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention des délibérations d'un conseil municipal auprès du service du contrôle de légalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne