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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 07875 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil municipal : indemnités et parité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06497 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil municipal : indemnités et parité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11485 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil municipal et parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11490 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil municipal et parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09955 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil municipal et parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09945 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil municipal et parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20831 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil municipal et parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19260 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil municipal et parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13196 posée par M. Jean Louis Masson

    Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible