Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

156 questions

  1. Question n° 27196 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26491 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression dans les grandes collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25909 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25693 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement intérieur des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25696 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote à main levée dans une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25508 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25410 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement intérieur et contraintes vestimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25411 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression dans les grandes collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25024 posée par M. Jean Louis Masson

    Contenu du rapport transmis aux élus territoriaux sur les points à l'ordre du jour

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible