Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 23133 posée par M. Gaëtan Gorce
Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04350 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02255 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02257 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics gérés par des régies
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02256 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'un véhicule automobile déclassé d'une commune
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02253 posée par M. Jean Louis Masson
Rectification de l'assiette d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence