Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 23504 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisitions d'immeubles par les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence
Question n° 22159 posée par M. Hugues Portelli

Réglementation en matière de vente d'immeubles privés par une commune

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 04491 posée par M. Philippe Leroy

Installation d'assainissement non collectif : transactions immobilières

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 12943 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Pertinence
Question n° 14366 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 24971 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition d'un bien immobilier par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/02/2017
Pertinence
Question n° 01170 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/09/2017
Pertinence
Question n° 04398 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune d'un bien immobilier

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune d'un bien immobilier

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence