Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
-
Question n° 16844 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de versement de subventions à une association
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 16848 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de la personne et vie locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 16850 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19513 posée par M. Jean Louis Masson
Réserve communale de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20975 posée par M. Jean Louis Masson
Application des pénalités de retard prévues dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23504 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisitions d'immeubles par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24656 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 25042 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des délégués suppléants des EPIC
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence