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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02407 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12244 posée par M. Jean Louis Masson
Elu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22137 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des représentants de la commune au sein du centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20269 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des représentants de la commune au sein du centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence