Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

  1. Question n° 18058 posée par Mme Christine Herzog

    Convocation aux réunions du conseil municipal

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19377 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'envoi des convocations aux réunions du conseil municipal

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18056 posée par Mme Christine Herzog

    Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24915 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24918 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24923 posée par M. Jean Louis Masson

    Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24920 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24922 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08994 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24919 posée par M. Jean Louis Masson

    Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne