Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 01506 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

12/10/2017
Pertinence
Question n° 00444 posée par M. Franck Montaugé

Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 18865 posée par M. Gaëtan Gorce

Délégations permanentes du maire

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Pertinence
Question n° 20249 posée par M. Franck Montaugé

Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 01304 posée par M. Jean-François Husson

Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

28/09/2017
Pertinence
Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01435 posée par M. Gilbert Bouchet

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

05/10/2017
Pertinence
Question n° 24027 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 25896 posée par M. Hervé Maurey

Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence