Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 17851 posée par M. Gérard Dériot

    Participation à une assemblée délibérante via des moyens de visioconférence

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18058 posée par Mme Delphine Bataille

    Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25896 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Politiques foncières locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03765 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Régime des fonds de concours pour financer la rénovation des réseaux d'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03947 posée par M. Olivier Paccaud

    Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible