Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 17571 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la Commission nationale du débat public

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

    Voiries d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19363 posée par M. Paul Girod

    Statut juridique de la "Voie sacrée"

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19498 posée par Mme Catherine Troendlé

    Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21674 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Droit de préemption communal des fonds de commerce de proximité

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23422 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un syndicat mixte ayant compétence pour constituer un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson

    Élaboration d'un schéma départemental global des services publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25175 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible