Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01600 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 03426 posée par M. Jean Louis Masson

Déplacement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03684 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation d'entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 04711 posée par Mme Laurence Harribey

Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation d'entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04804 posée par M. Hervé Gillé

Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04817 posée par Mme Florence Lassarade

Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 05251 posée par M. Jean-Marie Janssens

Mise en conformité de l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon

Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence