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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
145 questions
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Question n° 01635 posée par Mme Christine Herzog
Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03502 posée par Mme Christine Herzog
Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02791 posée par M. Olivier Paccaud
Législation sur la parité au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05247 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05591 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des élus d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27855 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation du budget d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert
Respect du principe de neutralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence