Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

Question n° 19513 posée par M. Jean Louis Masson

Réserve communale de sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/09/2005
Pertinence
Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal

Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/01/2006
Pertinence
Question n° 22214 posée par M. Michel Mercier

Composition des commissions de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 23393 posée par M. François Marc

Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)

La question est caduque

01/06/2006
Pertinence
Question n° 23577 posée par Mme Yolande Boyer

Organisation de rave-parties sur des terrains situés en espaces naturels

La question est caduque

15/06/2006
Pertinence
Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une route nouvelle par une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00382 posée par M. François Marc

Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01047 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01260 posée par M. Jean-Claude Carle

Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie

Réponse du Ministère de la défense

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01859 posée par Mme Yolande Boyer

Organisation de rave-parties sur des terrains situés en espaces naturels

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

20/09/2007
Pertinence