Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 03502 posée par Mme Christine Herzog

    Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27855 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation du budget d'une collectivité territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23516 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09038 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12793 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de concessions dans un cimetière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey

    Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08818 posée par Mme Christine Herzog

    Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson

    Infractions sur le terriotoire communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20043 posée par M. Jean Louis Masson

    Désaffection d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible