Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 06898 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 09038 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Pertinence
Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions sur le terriotoire communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 12782 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de création d'un site cinéraire isolé

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12793 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de concessions dans un cimetière

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 13199 posée par M. Jean Louis Masson

Amélioration de la visibilité d'une route

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 13977 posée par M. Jean Louis Masson

Site cinéraire à l'extérieur d'un cimetière

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 25566 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'exhumation d'un corps

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 04937 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence