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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 06898 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09038 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions sur le terriotoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12782 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de création d'un site cinéraire isolé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12793 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de concessions dans un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13199 posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration de la visibilité d'une route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13977 posée par M. Jean Louis Masson
Site cinéraire à l'extérieur d'un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25566 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exhumation d'un corps
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04937 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence