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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/01/2018

   Pertinence

2. Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey

   Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey

   Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 07083 posée par M. Jean Louis Masson

   Déclassement d'une route communale en chemin rural

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 08301 posée par M. Jean Louis Masson

   Déclassement d'une route communale en chemin rural

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 08818 posée par Mme Christine Herzog

   Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   07/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 10992 posée par M. Michel Boutant

   Obsèques des plus pauvres

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom des rues et numérotation des immeubles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    05/09/2019

    Pertinence