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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 07083 posée par M. Jean Louis Masson
Déclassement d'une route communale en chemin rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08301 posée par M. Jean Louis Masson
Déclassement d'une route communale en chemin rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson
Nom des rues et numérotation des immeubles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14064 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'un chemin rural et classement parmi les voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14591 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15701 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16709 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières privés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18100 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffection d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence