Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

254 questions

  1. Question n° 15429 posée par M. Charles Revet

    Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18957 posée par M. André Boyer

    Difficultés des commerces de proximité à acquérir des fonds de commerce

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19754 posée par Mme Françoise Férat

    Modalités d'élaboration des plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21335 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22890 posée par M. Philippe Leroy

    Evolution du foncier face à la mise en oeuvre de la participation pour voirie et réseaux (PVR)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23798 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations à la carte communale pour des maisons en dehors du périmètre constructible

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24186 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24449 posée par M. Bernard Fournier

    Règles de modification d'un plan local d'urbanisme (PLU)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible